1. Objet

Les présentes CGS définissent les modalités d’intervention de HOMYTHIS, exploité par Jean-Sébastien JOUAN (entrepreneur individuel – micro-entreprise), auprès de ses clients particuliers.

2. Prestations proposées

Services à domicile réalisés dans le cadre de formules mensuelles :

• Entretien du cadre de vie (ménage, nettoyage ponctuel, vitres, etc.)
• Aide à la vie quotidienne (courses, repas, accompagnements, rangement)
• Aide administrative et assistance numérique
• Petits travaux et bricolage (hors électricité/plomberie réglementées)
• Jardinage et entretien extérieur

3. Formules et tarifs

Quatre formules : Essentielle (4h), Sérénité (8h), Confort (12h), Premium (16h). Tarifs TTC et éligibles à un crédit d’impôt de 50 % (selon législation en vigueur). Les heures non utilisées peuvent être reportées selon les conditions précisées au contrat.

4. Conditions d’intervention

• Prestations réalisées au domicile du client.
• Environnement adapté et sécurisé fourni par le client.
• Cas de force majeure : HOMYTHIS ne peut être tenu responsable des retards.

5. Contrats et durée

Contrats mensuels, sans engagement complexe. Résiliation possible par le client avec un préavis de trois (3) mois.

6. Facturation et paiement

• Facturation mensuelle selon la formule choisie.
• Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu.

7. Crédit d’impôt

Au titre de l’article 199 sexdecies du CGI, les dépenses engagées pour les services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, sous conditions et selon la réglementation en vigueur et la situation du client.

8. Protection des données (RGPD)

Les données client sont traitées par HOMYTHIS pour la gestion de la relation et des prestations. Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation) via assistance@homythis.fr. Aucune donnée n’est vendue.

9. Responsabilités

• HOMYTHIS s’engage à un service de qualité et humain (interlocuteur unique).
• Le client reste responsable des biens confiés et de l’accès à son domicile.
• HOMYTHIS n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévus.

10. Litiges

En cas de différend, recherche préalable d’une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège social de HOMYTHIS.